(5) Par lettre du 11 septembre 2015 adressée aux membres du comité exécutif du HCR, le président dudit comité a proposé, à la demande du bureau du comité, de modifier le règlement intérieur du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (ci-après dénommé «règlement intérieur du HCR») afin de satisfaire à la demande de l'Union.
Décision (UE) 2015/1817 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1817
RattachementDécision (UE) 2015/1817
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1817)
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