Décision (UE) 2015/1817 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1817
RattachementDécision (UE) 2015/1817
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1817)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/1817EUR-Lex →

(7) Le comité exécutif du HCR devrait être invité à adopter les modifications proposées lors de sa soixante-sixième session, qui se tiendra du 5 au 9 octobre 2015.

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