Décision (UE) 2015/1824 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1824
RattachementDécision (UE) 2015/1824
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1824)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2015/1824EUR-Lex →

(170) Le deuxième prêt était sécurisé par les garanties suivantes au moment de son octroi (17 juin 2004):

a) nantissement du terrain et des bâtiments de l'aéroport. La valeur comptable des actifs à long terme de l'aéroport à la fin de 2003 (y compris les investissements dans le terrain et les bâtiments) s'élevait à [20-40] millions d'EUR environ. Au moment de l'octroi du prêt 2, une hypothèque prioritaire en faveur de […] pour un montant de [1-6] million(s) d'EUR et une hypothèque prioritaire en faveur d'EEL GmbH pour le premier prêt de [11-20] millions d'EUR (voir prêt 1 ci-dessus) existaient;

b) nantissement des parts d'Airport Network (AV) BV dans Airport Niederrhein Holding (ANH) GmbH. L'Allemagne n'a pas fourni d'informations sur la valeur de ces parts;

c) nantissement des parts d'ANH GmbH dans FN GmbH. L'Allemagne n'a pas fourni d'informations sur la valeur de ces parts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).