Décision (UE) 2015/1824 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1824
RattachementDécision (UE) 2015/1824
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1824)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2015/1824EUR-Lex →

(23) Dès le départ, la municipalité de Weeze et l'arrondissement de Clèves ont prévu que l'aéroport serait géré par une entreprise privée. Afin de servir cet objectif, quatre étapes ont été définies:

a) trouver l'investisseur privé qui serait responsable de la préparation et de l'exploitation de l'aéroport;

b) obtenir le permis nécessaire pour la transformation du terrain d'aviation militaire en aéroport civil;

c) conclure un traité avec les Pays-Bas concernant l'utilisation de leur espace aérien;

d) racheter l'espace au gouvernement fédéral allemand.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).