Décision (UE) 2015/1824 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1824
RattachementDécision (UE) 2015/1824
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1824)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2015/1824EUR-Lex →

(25) Le 16 décembre 1999, l'arrondissement de Clèves et la municipalité de Weeze ont créé une autre société, Entwicklungs- und Erschließungsgesellschaft Laarbruch GmbH («EEL GmbH»). L'arrondissement de Clèves détient 52 % d'EEL GmbH tandis que la municipalité de Weeze en détient 48 %.

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