Décision (UE) 2015/1825 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/1825EUR-Lex →

(10) VSL produit des objets en cristal de haut de gamme ou de luxe. Elle est implantée à Seraing, en Wallonie, emploie 52 personnes et a un chiffre d'affaires annuel d'environ 2 millions d'EUR. Ses produits ont une bonne réputation mais son histoire est jalonnée de diverses faillites. En particulier, en 2002, la SA Cristallerie du Val Saint-Lambert a fait faillite et ses activités ont été reprises par la SA La cristallerie du Val Saint-Lambert (ci-après «CVSL») qui a été constituée le 19 décembre 2002. Ensuite, le tribunal de commerce de Liège a prononcé la faillite de la CVSL par jugement du 11 août 2008. L'activité a été reprise par deux actionnaires privés: Châteaux Finances Corporation (ci-après «CFC»), un holding détenant plusieurs sociétés immobilières ou en rapport avec le vin et la gastronomie, et la Société de promotion d'espaces commerciaux et industriels (ci-après «SPECI»), une entreprise de gestion et de développement de patrimoines immobiliers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).