(101) Cet élément d'aide correspond à 1,07 %, c'est-à-dire à la différence entre les deux taux (5,77 % – 4,7 %), soit 16 050 EUR par an.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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