(11) Initialement, CFC et SPECI détenaient respectivement 70 et 30 % de VSL. En mars 2011, CFC et la Région wallonne ont effectué une augmentation de capital à laquelle SPECI n'a pas participé. VSL est aujourd'hui détenue à 76 % par CFC, à 17 % par la Région wallonne et à 7 % par SPECI.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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