(119) S'agissant de la mise à disposition gratuite par la Spaque de certains bâtiments, les autorités belges la justifient par l'engagement de VSL à collaborer avec la Spaque afin de transmettre toutes les informations utiles et nécessaires aux travaux de rénovation et de dépollution à mener sur le site.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.