(122) Par conséquent, la Commission considère que la mise à disposition gratuite des terrains mentionnés dans la convention de mise à disposition précaire d'une partie du site «Cristalleries du Val Saint-Lambert» du 11 décembre 2012 confère un avantage à VSL.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.