Décision (UE) 2015/1825 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2015/1825EUR-Lex →

(124) Au regard des conditions relatives à l'affectation de la concurrence et des échanges entre États membres, la Commission observe que l'Union européenne compte de nombreux producteurs de cristal et d'objets en cristal, que ces derniers soient utilisés comme des accessoires fonctionnels ou plutôt comme des objets d'art ou de luxe. Selon les informations transmises par la Belgique, il apparaît que les sociétés suivantes, par exemple, ont une production, au moins en partie, similaire à VSL: Baccarat (France), Saint-Louis (France), Lalique (France), Daum (France), Arc International (France), Montbronn (France) et Bohemian glassworks (République tchèque). La Commission observe que la production de ces entreprises et des autres acteurs du marché fait l'objet d'échanges entre États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).