Article considérant 148

(148) Selon le protocole d'accord du 1er octobre 2008 et la convention de reprise du 31 août 2009, VSL a repris l'intégralité des actifs appartenant à CVSL à l'exclusion des actifs circulants: les bâtiments dans lesquels se trouvent les ateliers de CVSL et les zones de stockage, les terrains sur lesquels ils ont été érigés, le matériel et le fonds de commerce CVSL, soit l'outillage de production, les moules, les brevets et sous-marques éventuels qui auraient appartenu à cette date à CVSL, les commandes en cours d'exécution, les stocks en ce compris ceux qui avaient été vendus à la SARL Val Saint-Lambert International, société de droit français, que la curatelle avait entrepris de mettre à disposition des repreneurs.