(149) Est également cédée une partie des actifs ayant appartenu à VSLI, soit les marques, dessins et modèles et autres propriétés intellectuelles (les éléments visés à la convention souscrite le 5 octobre 2005 et en outre les plans, moules, dessins, esquisses…), les biens immeubles bâtis et non bâtis, dont VSLI était propriétaire à Seraing, les stocks en produits VSL, le fonds de commerce de Seraing (showroom), les stocks des points de vente de Seraing et Bruxelles (Sablon).
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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