(155) Par conséquent, la Commission relève que l'étendue des activités reprises a été la même que celles de CVSL et que le périmètre de la reprise va même au-delà de CVSL et inclut les actifs de VSLI nécessaires à la poursuite de l'activité de cristallerie.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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