(165) Les autorités belges considèrent que la logique poursuivie par VSL était radicalement différente de celle de ses prédécesseurs, notamment par le fait d'adosser le projet immobilier Cristal Park à la reprise des activités de la cristallerie.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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