Décision (UE) 2015/1825 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (UE) 2015/1825EUR-Lex →

(166) En l'espèce, la Commission observe que les autorités belges n'ont pas démontré l'existence d'une relation directe, dès octobre 2008, entre la reprise de CVSL et le projet Cristal Park. Les documents relatifs au projet Cristal Park communiqués par les autorités belges remontent à décembre 2011 pour le plus ancien.

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