(17) Antérieurement à l'aide au sauvetage mentionnée ci-dessus (mesure 1), la Région wallonne, représentée par la Sogepa et d'autres organismes publics détenus par la Région et agissant en son nom comme CFV, est intervenue à six reprises en faveur de VSL entre 2008 et 2011, sous les formes suivantes: une garantie de 150 000 EUR (mesure 3), l'utilisation et la cession des marques Val Saint-Lambert (mesure 4), un prêt de 1,5 million d'EUR (mesure 5), une augmentation de capital de 1,5 million d'EUR (mesure 6), des aides d'un montant limité (mesure 7) et le financement de travaux de dépollution dans le cadre du projet Cristal Park (mesure 8).
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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