Décision (UE) 2015/1825 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1825EUR-Lex →

(2) Le 3 octobre 2012, les autorités belges ont notifié une aide à la restructuration en faveur de VSL. Celle-ci consiste en la prolongation du prêt de 1 million d'EUR pour 10 années.

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