Décision (UE) 2015/1825 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2015/1825EUR-Lex →

(25) Le 17 mars 2011, la Région wallonne a décidé d'un apport de capital de 1,5 million d'EUR à VSL, en vue de permettre l'acquisition d'un nouveau four. Entre le 25 mai 2009 et le 29 mars 2011, CFC (actionnaire majoritaire de VSL) a apporté à ladite société une créance totale de 5,2 millions d'EUR.

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