(30) À ce jour, seule la vente du 13 décembre 2012 a été réalisée. Les opérations prévues par les projets de conventions approuvées par le conseil communal de Seraing et mentionnées aux considérants précédents (28 et 29) n'ont pas été mises en œuvre. Les travaux de dépollution n'ont pas commencé.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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