(31) Par ailleurs, une convention de mise à disposition précaire d'une partie du site des cristalleries du Val Saint-Lambert entre la Spaque et VSL a été signée le 11 décembre 2012. Par cette convention, la Spaque met à la disposition de VSL pour une durée déterminée et à titre gratuit un certain nombre de bâtiments dont elle est devenue propriétaire (voir considérant 27). En contrepartie, VSL s'engage à collaborer avec la Spaque afin de transmettre toutes les informations utiles et nécessaires aux travaux de rénovation et de réhabilitation à mener sur le site.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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