(41) Les autorités belges rappellent également que les nouveaux actionnaires de VSL ont toujours souhaité adosser la reprise de CVSL à un projet immobilier et touristique de grande ampleur, le Cristal Park. La logique économique de la reprise est donc, selon elles, en rupture nette avec l'exploitation de la cristallerie par CVSL, qui reposait exclusivement sur la production de cristal.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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