Article considérant 42

(42) Dans la décision d'ouverture, la Commission relevait que le mécanisme de rémunération de la concession accordée à VSL, fondé sur l'EBITDA futur de VSL, semblait comporter un avantage économique. En effet, la Région wallonne cède en concession un actif de valeur sans aucune garantie de rémunération, l'EBITDA de VSL pouvant être négatif comme les années précédentes, et sans espérer un profit au terme de la concession autre qu'une adaptation à l'inflation (index), qui n'interviendrait par ailleurs qu'à partir de la sixième année. Un opérateur privé aurait vraisemblablement opté pour une rémunération incluant au moins une base fixe et certaine. Par ailleurs, la décision d'ouverture envisageait la possibilité de la présence d'aide dans les conditions liées à la cession de la marque.