(47) Les autorités belges considèrent que la valeur des sûretés était excellente car elle portait sur la totalité du prêt. Leur évaluation reposait sur l'expertise du bureau Marengo réalisée en janvier et février 2009.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.