(70) Créée en 1991, la Spaque s'occupe de dépollution de décharges et de friches industrielles polluées. Elle est chargée de réaliser un inventaire des sites pollués de Wallonie. La Spaque est une filiale de la société Régionale d'investissement de la Wallonie (SRIW), détenue à 98,66 % par la Région wallonne, et qui a pour mission de contribuer au développement de l'économie wallonne en soutenant financièrement les entreprises wallonnes ou implantées en Wallonie qui mènent des projets industriels ou de services générateurs de valeur ajoutée.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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