(75) Il convient à présent d'examiner le critère de l'avantage économique, tant pour l'aide au sauvetage que pour les autres mesures sous examen en fonction des observations apportées par les autorités belges à la décision d'ouverture.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.