(82) Les autorités belges ont indiqué que le prêt de 300 000 EUR a été intégralement remboursé le 28 juillet 2009 par la curatelle sur les fonds disponibles et par l'appel à la garantie à hauteur de 150 000 EUR.
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
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