Décision (UE) 2015/1825 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2015/1825EUR-Lex →

(85) Ce montant doit être calculé selon la formule suivante:

Montant de l'aide = (14,59 % – 10,75 %) × 300 000 × 343/365 = 10825,64 EUR

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