(88) La convention du 29 janvier 2009 entre la Compagnie financière du Val détenue par la Région wallonne et VSL prévoit l'octroi d'une licence exclusive d'utilisation des marques et les conditions du rachat des marques par VSL (voir considérants 19 et suivants).
Décision (UE) 2015/1825 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.