Décision (UE) 2015/1825 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1825
RattachementDécision (UE) 2015/1825
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32015D1825)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2015/1825EUR-Lex →

(96) Par ailleurs, le rapport de gestion du conseil d'administration joint aux comptes annuels financiers de l'exercice fiscal clos le 31 décembre 2009 précise que le rapport de l'étude Marengo visant à valoriser les actifs immobiliers de VSL courant 2009 indique que les valeurs déterminées ne sont exactes que pour autant que les terrains et bâtiments soient dépollués, ce qui n'est pas encore le cas. Le rapport poursuit en relevant que VSL a reçu une offre d'achat de l'ensemble des terrains et bâtiments «en l'état» pour un montant de 2 000 000 EUR par la société qui a en charge le développement du projet Cristal Park. Afin de mieux répondre à la réalité, le conseil d'administration a alors décidé de ne reprendre au bilan que la valeur correspondant à l'offre d'achat qui est intermédiaire à la vente publique accélérée et à la vente volontaire pour les terrains et immeubles dépollués.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).