Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(10) NCHZ (dont les activités sont actuellement exercées par la société Fortischem, a. s.) était un producteur de substances chimiques organisé en trois divisions. Le principal objet d'activité de la société était la production de carbure de calcium et de gaz techniques, la production de polychlorure de vinyle (PVC) et de produits issus de sa transformation, et de plus en plus aussi de substances chimiques de base et spéciales à faibles tonnages.

Aller plus loin

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