Article considérant 110

(110) Un examen approfondi a par ailleurs démontré que le risque que les dettes de NCHZ continuent de s'accumuler pendant la poursuite des activités ne concernait directement que deux des quatre créanciers publics représentés dans les organes des créanciers (à savoir le Fonds du patrimoine national, le Fonds environnemental, l'institution financière Slovenská záručná a rozvojová banka et la Ville de Nováky): le Fonds environnemental, dont les créances supplémentaires pendant la 2e période ont atteint seulement [100-500] 000 EUR, et la Ville de Nováky, dont les créances additionnelles non honorées pendant la 2e période ont atteint [300-800] 000 EUR. Les principaux créanciers publics envers lesquels la dette s'est accrue pendant la procédure de faillite, notamment les caisses d'assurance maladie et de sécurité sociale, n'étaient représentés dans aucun des organes des créanciers ayant décidé de la poursuite des activités de NCHZ. Ils n'ont donc pas eu la possibilité d'influencer directement la prise de décision et, par conséquent, n'ont pas pu empêcher la poursuite des activités de NCHZ. Ces créanciers publics ont employé tous les moyens possibles pour obtenir le remboursement des sommes qui leur étaient dues en déclarant leurs créances auprès du syndic de la faillite et en recourant à tous les mécanismes de recouvrement disponibles en vertu de la loi sur la faillite.