Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(129) Compte tenu de la vente de l'entreprise NCHZ aux sociétés Via Chem Slovakia et Fortischem, la Commission va examiner la possible continuité économique entre ces sociétés afin d'analyser si la récupération doit ou non leur être étendue.

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