Article considérant 135

(135) La Commission reconnaît que le périmètre de ces deux opérations n'est pas tout à fait identique dans la mesure où Via Chem Slovakia est restée propriétaire d'un certain nombre de biens immeubles (bâtiments et terrains). Les informations communiquées montrent toutefois que toutes les activités économiques de NCHZ reprises par Via Chem Slovakia ont été immédiatement transférées à Fortischem. À l'exception des biens immeubles, Fortischem a acheté à Via Chem Slovakia tous les actifs et droits liés à la production chimique (machines et équipements de production, contrats, etc.), ainsi que tous les passifs liés à la production chimique (y compris tous les contrats de travail). Les biens immeubles non vendus à la société Fortischem mais nécessaires à la poursuite des activités économiques de NCHZ ont été mis à la disposition de la société Fortischem en vertu d'un contrat de location. La Commission analysera donc directement la question de savoir s'il existe une continuité économique entre NCHZ et ses activités commerciales reprises par Fortischem. Les spécificités des deux opérations seront prises en considération dans la mesure où elles sont pertinentes pour cette appréciation.