Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(137) L'appel d'offres prévoyait des conditions qui pouvaient probablement diminuer la valeur des actifs. Aux termes des conditions de l'appel d'offres, les candidats potentiels étaient libres de soumettre une offre avec ou sans reprise des «obligations de l'acquéreur» [les détails sont présentés aux points (17) et (18)].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).