Article considérant 143

(143) La Slovaquie affirme également que compte tenu du volume total des obligations, qui dépasse les 11 millions d'EUR, il était très peu probable qu'un quelconque participant à l'appel d'offres soumette une offre avec reprise desdites obligations. Elle affirme que vu, notamment, le prix de seulement 2 millions d'EUR proposé lors du premier appel d'offres, aucun candidat rationnel n'aurait repris des obligations impliquant de telles conséquences financières. Les obligations comprenaient réellement un investissement d'au moins 11 millions d'EUR. Cet investissement est cependant qualifié d'investissement dans des mesures visant à assurer la conformité avec la réglementation en matière d'environnement, qui sont nécessaires pour la poursuite de la production chimique. Chaque participant souhaitant poursuivre la production chimique aurait dû investir une telle somme et les participants soumettant une offre sans reprise des obligations devaient donc en tenir compte aussi. Alors que deux autres obligations [exposées au considérant 17] étaient réellement susceptibles d'influencer le prix, un acquéreur prévoyant de maintenir ou même d'étendre les activités de NCHZ n'aurait pas considéré ces obligations comme une charge excessive au regard de l'avantage procuré, dans l'appel d'offres, aux candidats enclins à reprendre ces obligations. La possibilité de soumettre une offre avec reprise des obligations ne peut donc être exclue comme étant «extrêmement improbable» et cette possibilité pouvait donc avoir une influence sur le prix proposé dans le cadre de l'appel d'offres.