Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(157) En outre, les deux parties intéressées ayant présenté des observations affirment aussi que Fortischem est administrée de la même manière que NCHZ précédemment, qu'elle propose le même portefeuille de produits sur les mêmes marchés géographiques et que le seul changement perceptible est le changement de nom.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).