(165) Fortischem a acquis toute la division chimique de NCHZ, à savoir la partie principale de l'entreprise NCHZ, en tant qu'entreprise en activité, avec plus de 95 % de ses salariés et les droits et obligations rattachés. Comme indiqué précédemment, le portefeuille de produits et l'étendue des activités de Fortischem sont identiques au portefeuille et à l'étendue des activités de NCHZ.
Décision (UE) 2015/1826 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
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