Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(167) Il n'y a donc eu aucun changement de stratégie commerciale et Fortischem utilise simplement les actifs de la même façon que le vendeur.

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