Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(174) Cette aide doit donc être récupérée auprès de NCHZ et l'ordre de récupération devrait être étendu à Fortischem, qui est liée à NCHZ dans le cadre d'une continuité économique,

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