Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(23) Les dettes de NCHZ à l'égard d'organismes publics nées au cours de la procédure de faillite figurent dans le tableau 1.

Tableau 1

Dettes de NCHZ envers l'État ou des entreprises publiques nées pendant la procédure de faillite (situation au 1er août 2012)

| Autorités publiques/entreprise publique | Montant de la dette en EUR

| Assurance sociale (Sociálna poisťovňa) | […]

| Caisse générale d'assurance maladie (Všeobecná zdravotná poisťovňa) | […]

| Slovenský vodohospodársky podnik, š. p. | […]

| Ville de Nováky (redevance d'enlèvement des ordures, taxe immobilière) | […]

| Fonds environnemental (Environmentálny fond) | […]

| RTVS, s. r. o. | […]

| Plusieurs communes (redevance d'enlèvement des ordures, taxe immobilière) | […]

| Caisse commune d'assurance maladie (Spoločná zdravotná poisťovňa) | […]

| Taxe de circulation des véhicules | […]

| TOTAL | 13353877,46

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).