Article considérant 25

(25) Selon les informations dont dispose la Commission, il semble qu'au moins certaines institutions publiques (par exemple l'Assurance sociale) ont tenté de faire valoir leurs créances dans le cadre de la procédure de faillite. Toutefois, la poursuite des activités de NCHZ n'a pas apporté de recettes suffisantes pour couvrir tous les coûts d'exploitation, incluant les cotisations de sécurité sociale et autres créances de l'État nées pendant la procédure de faillite. Les recettes de NCHZ ont été utilisées notamment pour couvrir les coûts directement liés aux activités de l'entreprise (approvisionnement en matières premières, énergie, etc.) afin de maintenir son activité commerciale, alors que les dettes envers l'État n'ont pas été honorées et ont continué à croître avec la poursuite des activités de NCHZ en faillite.