Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(3) Les autorités slovaques ont communiqué les informations demandées par lettre du 17 février 2012. La Commission a envoyé de nouvelles demandes d'informations les 22 mars et 21 juin 2012, auxquelles la Slovaquie a répondu les 23 avril et 11 septembre 2012.

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