Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(4) Le plaignant a complété sa plainte le 14 juin 2012. À la demande du plaignant, une réunion s'est tenue le 24 janvier 2013 entre celui-ci et la Commission. Le plaignant a transmis des informations complémentaires par courriels des 8 et 22 mars 2013.

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