(42) Deux tierces parties — le plaignant et une autre partie tierce intéressée qui a souhaité rester anonyme — ont présenté leurs observations sur la décision d'ouvrir la procédure. Ces deux parties intéressées ont confirmé les faits ainsi que les motifs exposés par la Commission dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen.
Décision (UE) 2015/1826 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.