(48) Au sujet de la vente de NCHZ, l'une des parties intéressées a indiqué que les obligations fixées dans le cadre de l'appel d'offres rendaient son issue incertaine, c'est pourquoi elle n'y avait pas pris part bien que l'acquisition de l'entreprise NCHZ fût potentiellement intéressante pour elle.
Décision (UE) 2015/1826 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
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