(49) Les parties intéressées ont finalement indiqué que l'ensemble de l'activité et la présence de la société Fortischem sur le marché étaient fondamentalement identiques à celles de l'ancienne entreprise NCHZ. La seule différence notable était le changement de nom et de propriétaire.
Décision (UE) 2015/1826 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
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