Décision (UE) 2015/1826 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2015/1826EUR-Lex →

(69) La poursuite des activités de la société en faillite a conduit à une hausse de la dette à l'égard d'organismes publics. Le montant de la dette non réglée à l'égard d'organismes publics, accumulée pendant la procédure de faillite (2009-2012), a atteint un total de plus de 13,3 millions d'EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).