(7) Le 3 septembre et les 2 et 30 décembre 2013, la Slovaquie a soumis ses observations sur la décision d'ouvrir la procédure. À la demande des autorités slovaques, des réunions ont eu lieu les 7 octobre 2013 et 17 février 2014 entre les services de la Commission et la Slovaquie.
Décision (UE) 2015/1826 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.