(8) La Commission a reçu les observations de deux parties intéressées (toutes les deux le 12 novembre 2013). Elle les a transmises à la Slovaquie le 2 décembre 2014 avec un nouvel ensemble de questions. La Slovaquie a eu la possibilité de réagir — ses observations ont été présentées par lettre du 14 janvier 2014.
Décision (UE) 2015/1826 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1826
RattachementDécision (UE) 2015/1826
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D1826)
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